J.O. 27 du 1 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 janvier 2006 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0620021D


Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2006, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Falcone (Jean-Marc), commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Nazaire (1re catégorie). Il est réintégré dans son corps d'origine.